Documents sur les lois et règlements
Lois et règlements
Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Norme de sécurité des véhicules lourds
Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac
(Loi 89)
Loi concernant le transport de matière en vrac dans les contrats municipaux
(Loi 71)
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
(c. T-12, r. 4)
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac - Modifications du 14 juillet 2021
Règlement sur le contrat de transport forestier
(c. T-12, r. 2)
Obligations des utilisateurs de véhicules lourds
(Téléchargement en format PDF)
Guide des normes de charges et dimensions des véhicules
(Téléchargement en format PDF)
Règlement sur les normes d'arrimage
(c. C-24.2, r.30)
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
(L.R.Q., c. Q-2, a. 31, par. a), c), d), e), h), h.1), h.2), l), 53, par. a), b) et c), 109.1, 118.6 et 124.0.1)