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L’ANCAI exige le maintien de l’encadrement du transport en vrac dans les marchés publics

2016-05-11

Montréal, le 9 mai 2016 – Bien visibles et agissant dans le respect des citoyens, des centaines de membres de l’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) livrent aujourd’hui avec leurs camions des lettres à leurs députés dans toutes les régions du Québec. Par cette action provinciale, l’ANCAI sollicite l’aide de tous les députés pour que le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac soit modifié afin de maintenir, dans les marchés publics, le courtage sans but lucratif après le 31 mars 2017, et pour que les autorités concernées prennent des mesures immédiates qui feront cesser le courtage illégal sur les chantiers publics au Québec.

« Ça fait deux ans que nous voulons nous asseoir avec le ministre des Transports et que nous nous butons à des fins de non-recevoir. Le 31 mars 2017, notre entente se terminera et le silence du gouvernement en cette matière nous fait craindre le pire. C’est non seulement l’accès aux marchés publics de nos 5 000 membres qui est sur la table, mais aussi l’intégrité du système d’attribution de contrats dans le transport des matières en vrac », a déclaré Gaétan Légaré, directeur général de l’Association nationale des camionneurs artisans inc.

Une absence d’encadrement qui favorise la collusion et la corruption

En raison de la modification d’une clause par le ministère des Transports du Québec (MTQ) ayant pris effet le 1er janvier 2012, les entrepreneurs n’ont plus l’obligation d’offrir aux organismes de courtage sans but lucratif la partie des transports qu’ils ne comblent pas avec leurs propres camions. Ils peuvent engager qui bon leur semble. Dès le lendemain de l’application de la clause modifiée, les premiers actes de courtage illégal ont sévi sur les chantiers du MTQ. Cette clause a sûrement été modifiée de bonne foi, mais elle permet aux entrepreneurs de se donner des contrats de transport de matières en vrac entre eux. Cela a pour effet de faciliter la collusion et même la corruption, car ces opérations ne sont surveillées par aucun organisme public, telles la Commission des transports du Québec (CTQ) ou la Commission de la construction du Québec (CCQ).

L’ANCAI à la commission Charbonneau

L’ANCAI a déposé un mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Le document décrit le fonctionnement des organismes de courtage tout en énumérant les principes essentiels de cet encadrement et les avantages de le maintenir. L’ANCAI a également mis en lumière comment le camionnage en vrac laissé sans surveillance a permis à des entrepreneurs et à des courtiers à but lucratif de créer une économie souterraine en plus de blanchir de l’argent pour effectuer des transactions dénoncées à maintes reprises devant la commission Charbonneau.

La solution demeure le courtage sans but lucratif

Depuis plusieurs décennies, les organismes de courtage sans but lucratif sont au service des organismes publics et collaborent avec le MTQ. Par ailleurs, plus de 80 % des camionneurs artisans et des petites entreprises de camionnage en vrac se sont déclarés satisfaits des services reçus des courtiers sans but lucratif, selon un sondage commandé par le MTQ et réalisé par la firme SOM. « À titre de porte-parole de ces camionneurs artisans et de ces petites entreprises de camionnage en vrac, je crois sincèrement que ce système d’organismes sans but lucratif avec permis de courtage doit être maintenu en y apportant des améliorations pour le rendre encore plus efficace », a réitéré Guy Laplante, président de l’Association nationale des camionneurs artisans inc.

Des chantiers pour 5 milliards de dollars

Le MTQ prévoit entreprendre des chantiers dans les deux prochaines années pour un montant d’environ 5 milliards de dollars. Le transport en vrac sur ces chantiers représentera au moins 500 millions de dollars. Il devient donc particulièrement important que toutes les transactions entre les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs et les camionneurs soient écrites et auditées, tout en étant placées sous la surveillance de la CTQ.

« Depuis 1973, le MTQ est responsable du dossier concernant les camionneurs artisans. Il agit à la fois comme législateur et principal employeur. Nous prétendons avoir été un partenaire fiable du MTQ, avec lequel nous avons collaboré étroitement, jusqu’en 2012, pour toutes les mises à jour législatives ou réglementaires. Nous souhaitons pouvoir continuer à discuter avec le MTQ comme des partenaires, mais notre patience a des limites et nous prendrons les moyens nécessaires afin que les camionneurs artisans et les petites entreprises de camionnage en vrac puissent faire valoir leurs droits », a conclu Gaétan Légaré, directeur général de l’ANCAI.

À propos

L’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) existe depuis 1966 et célèbre donc ses 50 ans. Elle regroupe plus de 5 000 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage effectuant du transport en vrac. Les membres se spécialisent dans le transport de gravier, d’asphalte, de sable, de pierre, ainsi que de neige et de produits antidérapants. Ces transporteurs de matériaux en vrac sont abonnés à l’un des postes locaux de courtage à but non lucratif autorisés par la Commission des transports du Québec.

Source : Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)

Les camionneurs artisans passent à l'action

2016-05-06

Le lundi le 9 mai, les camionneurs de l'ANCAI poseront des actions bien visibles partout en province. Visiter notre page Facebook pour connaître les derniers développements.

Facebook de l'ANCAI

Logo du 50e anniversaire de l'ANCAI

2016-05-06

Pour téléchager le logo du 50e anniversaire de l'ANCAI, cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Logo ANCAI 50e en format JPG

Logo ANCAI 50e en format PDF

L'ANCAI présente son nouveau site Web

2016-04-26

L’ANCAI profite de son 50e anniversaire pour moderniser son site Web. La principale nouveauté de la vitrine Internet est l'ajout d'une section sécurisée qui permet aux membres et aux divers comités de l'ANCAI de consulter des documents qui leurs sont dédiés. Les membres devront préalablement s'inscrire pour avoir accès aux documents.

Le mandat pour la conception et la programmation du site a été accordé à Michael Hébert-Bédard. Un comité de travail de l'ANCAI a également collaboré à l’élabo­ration du nouveau site. Il s’agit de Mario Lemieux, vice-président Forêt, qui a initié et assuré le suivi du projet, ainsi qu'Alain Simard et Karolyn Duval qui ont contribué au contenu et au design du site. Le contenu rédactionnel du site sera enrichi aux cours des prochains mois. 

L’ANCAI accueille favorablement le rapport de la Commission Charbonneau

2016-04-26

L’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI), qui regroupe plus de 5 000 camionneurs artisans et de petites entreprises de camionnage en vrac accueille favorablement le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction.

L’ANCAI avait obtenu le statut d’intervenante pour les travaux concernant le ministère des Transports du Québec. Lors de l’audition, le directeur général, monsieur Gaétan Légaré avait dénoncé le manque d’encadrement de certains courtiers à but lucratif qui servaient des entrepreneurs pour la réalisation de fausses facturations. Depuis 2009, l’ANCAI dénonçait la culture de tricheurs, de corruption et de collusion qui s’étaient installés dans l’industrie de la construction.

L’ANCAI est satisfaite de plusieurs recommandations, cependant nous croyons que les ministres doivent demeurer responsables de tout ce qui concerne le choix et l’octroi des contrats. En démocratie, ce sont les élus qui doivent rendre des comptes aux citoyens et c’est à eux de faire les choix et d’en assumer la responsabilité. Les élus vivent souvent avec des décisions des hauts fonctionnaires et ils ont l’obligation d’en prendre les responsabilités.

Nous soulignons le travail positif de la Commission Charbonneau qui propose des mesures d’encadrement pour les organismes publics qui n’ont pas les moyens de se payer des expertises assurant des contrats de qualité à des prix convenables. 

Nous constatons également que la tenue de la Commission Charbonneau a fait en sorte d’atténuer les ardeurs des profiteurs du système et de diminuer la collusion et la corruption.

L’ANCAI agit dans le domaine du camionnage en vrac depuis 50 ans, et elle offre toute sa collaboration et toute son expertise au ministre des Transports du Québec, afin que le camionnage en vrac sur les chantiers de construction soit encadré efficacement, et ce, sous la surveillance de la Commission des transports du Québec.

Il est de notre devoir de fermer la porte à toute possibilité de corruption et de fausses facturations dans le camionnage en vrac.

Identification de l'exploitant et document d'exploitation

2016-04-26

Des modifications ont été apportées au Règlement d’application de la Loi PECVL et sur les exigences applicables aux documents d’expédition. L’élément principal de ces modifications concerne le document d’expédition. 

Pour plus d’information, consultez le bulletin Info-camionnage.

Ajustement des taux des recueils de tarifs en fonction du prix du carburant

2016-04-15

Le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils de tarif de transport des matières en vrac. Ainsi, le MTQ publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils de tarif de transport des matières en vrac. Ainsi, le MTQ publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Une variation de moins de 1 % de l’ajustement accordé un mois donné entraîne son maintien le mois suivant. Par ailleurs, aucun ajustement n’est applicable lorsque l’écart entre le prix de référence et le prix moyen entraîne une surcharge ou un escompte attribuable au prix du carburant inférieur à 1 % ou lorsque le prix moyen se situe à l'intérieur des limites de variation du prix de référence.

Cliquez ici pour connaître les ajustements applicables