• Accueil 
• L'Association
• Système juridique
• Organisation
•  Nouvelles 
•   Photos  
• La Voix du Vrac
•  Contacts

Lois et règlements touchant les transporteurs en vrac

Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac
(Loi 89)

Loi concernant le transport de matière en vrac dans les contrats municipaux
(Loi 71)

Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d’autres dispositions législatives
(Loi 129)

Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
(c. T-12, r. 4)

Règlement sur le contrat de transport forestier
(c. T-12, r. 2)

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds
(Téléchargement en format PDF)

Vérification avant départ
(Téléchargement en format PDF)

Guide des normes de charges et dimensions des véhicules
(Téléchargement en format PDF)

Règlement sur les normes d'arrimage
(c. C-24.2, r.30)

Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
(L.R.Q., c. Q-2, a. 31, par. a), c), d), e), h), h.1), h.2), l), 53, par. a), b) et c), 109.1, 118.6 et 124.0.1)