Service juridique de l'ANCAI

L’ANCAI offre un service juridique rapide et efficace aux membres qui le désirent. Trois avocats et deux secrétaires juridiques font partie du service juridique de l'ANCAI. Les abonnés ont droit à un service individuel visant à les protéger juridiquement lorsqu’ils exécutent des travaux avec leur camion. Notons que ce service s’applique uniquement au transport et au camion et il ne concerne que les travaux exécutés par celui-ci. Cela comprend les billets d’infraction du propriétaire-exploitant, les garanties non honorées par le fabricant et les billets d’infraction du chauffeur. Le service inclut également la représentation devant la Commission des transports du Québec (CTQ) pour le membre dont le dossier de propriétaire exploitant de véhicule lourd se rend au stade de la convocation.
Politique relative au service juridique de l’ANCAI.

L'abonnement au service juridique est offert au coût de 205 $ (plus taxes). Ce montant comprend tous les frais de déplacement, tous les plaidoyers en cour et toutes les négociations avec les instances gouvernementales.

Formulaire d'inscription au service juridique (PDF).


Téléphone : (418) 623-7923 - Télécopieur : (418) 623-3679

Personnel juridique


Bouton flèche Me Lucie Gauthier,
avocate

Bouton flèche Me Monika Hudon,
avocate

Bouton flèche Me Jean-Philippe Royer,
avocat

Bouton flèche Gabrielle Cyr
adjointe juridique

Bouton flèche Julien Toppan
adjoint juridique